Politique de confidentialité

Informations sur le traitement des données personnelles

Cher Utilisateur, nous souhaitons vous informer qu’en vertu de l’article 13 du Règlement européen (UE) 2016/679 (ci-après dénommé « RGPD ») et du décret législatif italien 196/2003 modifié par le décret législatif italien 101/2018 (le « Code de confidentialité »), nous traiterons certaines de vos données personnelles collectées via le site web www.researchmed.com (le « site web »), aux fins décrites ci-dessous.

Responsable du traitement et catégories

Dermosfera S.r.l. (TVA : 00633561204), dont le siège social est situé Via Commenda 3/A (40068) San Lazzaro di Savena (BO), Italie, joignable par téléphone au +39 051-463067 ou à l'adresse courriel info@researchmed.pro, en sa qualité de responsable du traitement, traitera les données personnelles suivantes : prénom, nom, raison sociale, numéro de TVA/code fiscal, adresse, numéro de rue, ville, code postal, province ou pays, pays, courriel, numéro de téléphone mobile, toute autre information que vous fournissez volontairement lors de la prise de contact.

En plus de ce qui précède, nous collectons des données de navigation (directement ou via nos fournisseurs), en demandant votre consentement préalable lorsque cela est nécessaire :

1. Informations techniques, y compris l’adresse IP, les informations sur les dispositifs utilisés par les visiteurs du site web, le navigateur et les systèmes d’exploitation, etc.
2. Informations sur votre navigation sur le site web, y compris les URL des pages que vous visitez et les activités que vous effectuez sur la page (par exemple, concernant les produits que vous consultez ou achetez), les dates et heures de navigation ainsi que le temps passé sur le site web.

Ces informations sont recueillies pour le bon fonctionnement, la gestion, la maintenance et l’amélioration de notre site web, ainsi que pour assurer une navigation sécurisée et fluide et afin que nous puissions établir la responsabilité en cas de violations de sécurité et d’accès illégaux. Les informations sont également utilisées pour nous permettre d’obtenir des analyses statistiques de l’utilisation du site web, y compris sous forme agrégée.

De plus, avec votre consentement donné par l’acceptation de la Politique des Cookies, nous pouvons également traiter vos données de navigation afin d’identifier les produits qui vous intéressent le plus, afin de pouvoir organiser des campagnes promotionnelles véritablement pertinentes.

Vous êtes toujours libre de décider si vous souhaitez fournir vos données de navigation. Toutefois, le refus de fournir les informations nécessaires à la navigation peut rendre impossible la réalisation d’activités strictement liées à la navigation.

Nous ne conservons ces données que pendant le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Les données de navigation sont collectées par l’utilisation de cookies. Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies, ainsi que sur la manière de les activer et de les désactiver, veuillez consulter notre Politique des Cookies.

Finalité du traitement des données et base légale

Le traitement de vos données est effectué afin de :

1. Fournir les informations que vous avez demandées via le formulaire de contact ;
2. Fournir le Produit que vous avez demandé ;
3. Respecter les obligations légales en vertu de la réglementation en vigueur ;
4. Faire valoir ses droits en justice ou hors justice ;
5. avec votre consentement : pour vous envoyer par courriel, courrier et/ou SMS et/ou appels téléphoniques, des newsletters, des communications commerciales et/ou du matériel publicitaire sur les produits ou services proposés par le Responsable du traitement et des enquêtes de satisfaction sur la qualité des services ;
6. avec votre consentement pour des activités de profilage visant à réaliser des campagnes de marketing ciblées sur vos préférences d'achat exclusivement en référence à nos produits (nous prendrons note de votre refus de donner votre consentement afin de ne pas effectuer ce traitement).

La base légale de ces opérations de traitement réside respectivement dans l’exécution des obligations précontractuelles ou contractuelles du service/produit que vous avez demandé (a et b), dans la nécessité de satisfaire des obligations légales (c), dans l’intérêt légitime de Dermosfera S.r.l. (d) et enfin dans votre consentement en ce qui concerne les communications commerciales selon la lettre e) et le profilage selon la lettre f).

SOFT-SPAM (Art. 130, paragraphe 4 du Code de confidentialité) : Nous vous informons que, si vous êtes ou avez été l’un de nos Clients, nous pouvons vous envoyer des communications commerciales relatives aux services et produits de Dermosfera S.r.l. similaires à ceux que vous avez déjà utilisés, sans nécessiter votre consentement, la base légale étant l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données personnelles à cette fin en écrivant aux adresses indiquées dans la section « Responsable du traitement et catégories » de la présente politique, ainsi qu’en utilisant le lien situé en bas de chaque communication envoyée par courriel.

Fourniture de données obligatoire ou facultative

Concernant les données personnelles relatives aux finalités a) à d), la fourniture des données est obligatoire et le refus de les fournir empêchera la fourniture du service demandé. Concernant les finalités e) et f), la fourniture des données est facultative et le refus de consentir rendra impossible l’envoi de telles communications par Dermosfera S.r.l.

Méthodes de traitement des données

Vos données personnelles seront traitées à l’aide d’outils papier, électroniques ou automatisés selon des logiques liées aux finalités indiquées ci-dessus et, en tout état de cause, de manière garantissant la sécurité et la confidentialité des données. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles.

Les données peuvent être traitées par les employés et/ou travailleurs des fonctions de l’entreprise affectées à la réalisation des finalités susmentionnées, qui ont été expressément autorisés au traitement des données et qui ont reçu des instructions opérationnelles appropriées.

Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées à des tiers exerçant la fonction de responsables autonomes du traitement tels que, à titre d’exemple, les autorités et organismes de surveillance et de contrôle et, de manière générale, aux parties, y compris privées, habilitées à requérir les données, aux autorités publiques qui en font expressément la demande, conformément aux dispositions de la législation applicable en vigueur, ainsi qu’aux personnes, sociétés, associations ou cabinets professionnels fournissant assistance et conseil, établissements de crédit et prestataires de services de paiement.

Les données peuvent également être traitées pour le compte de Dermosfera S.r.l. par des tiers désignés en tant que sous-traitants externes (conformément à l’article 28 du RGPD), à qui sont fournies des instructions opérationnelles adéquates. Ces tiers relèvent essentiellement des catégories suivantes :

• consultants et comptables fournissant des services aux fins susmentionnées;
• fournisseurs de logiciels et services de maintenance informatique, gestion et hébergement du site web, archivage documentaire, affrètement et logistique ;
• prestataires de services de marketing et promotion des ventes.
• prestataires de services de profiling.

Les données personnelles ne seront pas diffusées.

Transferts à l’étranger

Afin de poursuivre les finalités des opérations de traitement décrites dans cette Politique, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), qui comprend, outre les États membres de l’Union européenne, la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande. Si de tels transferts deviennent nécessaires, ils seront réalisés conformément aux dispositions des Articles 44 à 50 du RGPD. En particulier, pour les transferts vers des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données, Dermosfera S.r.l. s’engage à adopter l’une des garanties appropriées mentionnées à l’Article 46 du RGPD, ainsi qu’à effectuer une évaluation de sa capacité réelle à garantir un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées au regard de la législation du pays de destination, comme établi par la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’arrêt Schrems II (CJUE, 16 juillet 2020, C-311/18).

Période de conservation

En ce qui concerne les données personnelles relatives aux finalités a) à c), vos données seront conservées pendant toute la durée du contrat et, après résiliation, pendant le délai de prescription ordinaire de 10 ans à compter de la fin du contrat. En ce qui concerne les données personnelles relatives à la finalité d), vos données seront conservées jusqu’à ce que l’intérêt poursuivi soit satisfait. En cas de litiges juridiques, les données seront conservées pendant toute la durée du litige, jusqu’à l’épuisement des délais d’appel. Enfin, en ce qui concerne les données visées au point e), pendant une période ne dépassant pas 24 mois à compter de la collecte des données. Pour les finalités de profilage, vos données sont conservées pendant 12 mois.

À l’issue des périodes de conservation susmentionnées, les données seront détruites, supprimées ou anonymisées, sous réserve des procédures techniques de suppression et de sauvegarde.

Droits de la personne concernée - plaintes auprès de l’autorité de contrôle

En contactant Dermosfera S.r.l. par courriel à info@researchmed.pro, les personnes concernées peuvent demander au responsable du traitement l’accès aux données les concernant, la suppression des données, la rectification des données inexactes, l’intégration des données incomplètes, la limitation du traitement dans les cas prévus par l’article 18 du RGPD, ainsi que s’opposer au traitement, pour des raisons liées à leur situation particulière, dans les cas d’intérêt légitime du responsable du traitement.

Les personnes concernées ont également le droit, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et réalisé par des moyens automatisés, de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que, si techniquement faisable, de transmettre les données à un autre responsable du traitement sans entrave. Les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement à tout moment à des fins de marketing, ainsi que de s’opposer au traitement de leurs données à des fins de marketing doux. Cela est sans préjuger de la possibilité pour les personnes concernées qui préfèrent être contactées aux fins susmentionnées exclusivement par des moyens traditionnels d’exprimer leur opposition uniquement à la réception de communications par des moyens automatisés.

Les personnes concernées ont le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente dans l’État membre où elles résident habituellement ou travaillent, ou dans l’État où l’infraction présumée est survenue.

Dernière mise à jour : mai 2024.
Dermosfera S.r.l.